CONTRAT DE COLLABORATION

Contrat droit à l’image

Photographe & Modèle

Article 1

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les modalités et conditions générales pour l’autorisation de prises de vue réalisées par le photographe et mettant en scene le modéle.

Article 2

Le présent contrat ne constitue en aucun cas un contrat de travail entre le photographe et le modéle, ni avec son representant légal, la prestation s’effectuant dans le cadre du bénévolat.

Article 3

Le Modèle déclare être majeur (plus de dix-huit ans) ou mineur mais dans ce cas être representé par un representant légal, et poser librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe. Chaque séance de prise de vue est soit libre, soit thématique ; dans ce dernier cas, le Modèle et le Photographe s’engagent à se consulter préalablement en définissant les spécificités et contraintes afin que chacun s’y prépare.

Article 4

 Le choix des photographies sera fait uniquement par le photographe, sans engagement sur le nombre. Pour indication, pour une séance de lh30, une dizaine de photos sont généralement retenues.

Le photographe s’engage a remettre sous 5 semaines, par voie numérique, les photographies de la séance. La haute définition (dossier HD) permettra de faire des impressions non lucratives, sans contrainte de temps ou de quantité, tandis que la basse définition, marquée par le photographe, pourra étre diffusée sur Internet dans le cadre du cercle privé et familial, ou de la promotion personnelle du modéle, dans un but non commercial.

Article 5

Le Modèle confirme que, quel que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, la rémunération forfaitaire de ses prestations est fixée à zéro
euro. Cette rémunération est définitive, et le Modèle reconnaît être entièrement rempli de son droit et renonce en conséquence à toute demande ultérieure de rémunération complémentaire.

Article 6

Le Modèle reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Le Photographe et le Modèle se cèdent réciproquement les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance pour une durée de 10 ans à reconduction tacite, et dès lors sont autorisés à fixer, reproduire et communiquer par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (notamment numérique, papier, magnétique, textile, plastique, céramique, etc.) et intégrées à tout autre matériel (tel que photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations, etc.) connus ou à venir.

Article 7

Les éventuels commentaires, titres ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou de ces photographies ne devront pas porter atteinte à la réputation ou à la vie privée du modèle et réciproquement.

Article 8

Le Photographe et le Modèle s’autorisent mutuellement l’usage à des fins promotionnelles, et à titre gracieux, de toutes les photographies réalisées par le Photographe et mettant en scène le Modèle :

– d’une part, le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des
photographies (par exemple lors d’une exposition dans un lieu public ou privé, galerie, salon, concours, etc.). Le modèle ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés en cas de présentation par le photographe des photos qu’ils aura réalisées ou retouchée à un concours.

– Le modèle conserve une liberté d’utilisation pour toute action de démarchage auprès d’agences (ou structures assimilées) ou pour tout concours, dans la presse traditionnelle ou sur internet, à la seule condition que le nom du photographe apparaisse clairement en marge de la photo, ou par référence à ce dernier.

– d’autre part, le Photographe autorise le Modèle à une utilisation libre de droits pour toute action de démarchage auprès d’agence ou de structures assimilées, pour tout concours dans la presse traditionnelle ou sur Internet, ainsi que pour l’illustration de pages web personnelles du Modèle, à la condition qu’il soit lisiblement fait mention des coordonnées du Photographe par l’apposition en marge sur l’un des bords intérieurs de la photographie elle-même de l’inscription suivante : « © année de la photographie – photo Christophe Le Sage – www.christophelesage.fr ».

Le photographe ne pourra exiger un quelconque commissionnement sur un contrat remporté par le modèle, même s’il l’est grâce aux seules photos qu’il aura réalisées ou retouchées. De même, il ne pourra exiger aucun partage des éventuels gains ou prix remportés par le modèle suite à la présentation de clichés à un concours.

Toute utilisation commerciale des photographies devra faire l’objet d’un nouveau contrat et ne pourra pas s’effectuer sans l’accord des deux parties

Article 9

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée de 10 ans reconductibles.

Article 10

LE PHOTOGRAPHE

Devra respecter sans le moindre écart les recommandations de sa déontologie. Il ne peut refuser la présence d’un tiers à condition que celui-ci n’interfère pas dans la séance. Il devra dans la mesure du possible protéger son modèle contre tout risque qui pourrait lui causer un tord physique ou psychologique.

LE MODELE

Devra en toute honnêteté faire ce que l’on attend d’elle, dans la stricte limite de ses capacités physiques et psychologiques.
Devra veiller à son bon entretien physique et être, de façon plus générale, bien reposé.
La lingerie, les tenues et accessoires sont à la charge du modèle et le stylisme à sa responsabilité.

Article 11

Toute prestation non listée dans ce présent contrat donnera lieu de nouveaux accords, ainsi que de nouvelles dates et facturations. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit franqais.

Fait en deux exemplaires originaux, l’un remis au photographe, l’autre au modèle.

Il est à noter que chaque page doit être paraphé par les deux parties. La mention «lu et approuvé» doit y être inscrite en lettre manuscrite et en toutes
lettres.

Contrat établi en deux exemplaires.

Le modèle

Lieu et date ___________________________________

Signature ___________________

Le photographe

Lieu et date ___________________________________

Signature ___________________

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