Contrat de collaboration - Christophe LE SAGE

AUTORISATION DE PRISE DE VUE ET D'UTILISATION DE VOTRE IMAGE 

LE MODÈLE CERTIFIE AVOIR PLUS DE 18 ANS.

SI CE N'EST PAS LE CAS, LE MODÈLE CERTIFIE ETRE REPRÉSENTÉ PAR SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX. L'ACCOMPAGNEMENT DES MODÈLES MINEURS EST FORTEMENT SOUHAITE. 

LA SIGNATURE DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DEVRA ETRE APPOSÉE EN BAS DU CONTRAT A COTE DE CELLE DU MODÈLE.


CONTRAT




REPRODUCTION ET DIFFUSION


Par la présente, LE MODÈLE autorise LE PHOTOGRAPHE à reproduire et à diffuser les photographies dans les conditions suivantes :

• Diffusion à caractère technique, culturel ou artistique sur le site web personnel du photographe, sur les réseaux sociaux ou sur toutes plateformes de partage de photographies artistiques

• Diffusion et publication sur Internet à caractère technique, culturel ou artistique ou dans un but de promotion du photographe et du modèle.


LE PHOTOGRAPHE s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à l’honneur et la réputation DU MODÈLE ou à sa vie privée.


COMMERCIALISATION


La présente autorisation est donnée pour un support informatique sans qu’il soit question d’une quelconque commercialisation.


Le PHOTOGRAPHE et le MODÈLE s’interdisent expressément de procéder à une exploitation des prises de vues susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies, objet de la présente, dans tout support à caractère érotique, pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.


Qu’il soit réalisé en intérieur, en extérieur ou au studio toute forme d’exploitation sera réalisée exclusivement non commerciale. Les photos ne pourront être vendues ni par le PHOTOGRAPHE, ni par LE MODÈLE ou tout autres personnes tiers.


IDENTIFICATION


Ces photographies ne seront accompagnées, par défaut, d'aucune information susceptible de rendre identifiables LE MODÈLE ou sa famille. Le nom/prénom/pseudo ne sera pas mentionné sauf si le modèle le souhaite.

La signature du PHOTOGRAPHE (ou l’identification numérique) devra être présente sur toute publication, tout format.

Dans le cas d’une impression papier, LE MODÈLE pourra demander un exemplaire numérique sans signature pour une impression à titre personnelle.


REMUNERATION


LE MODÈLE reconnait être entièrement rempli de ses droits, en conséquence il/elle ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes et garantit qu’il n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de l'image.


DROIT DE PROPRIÉTÉ


Etant acquis que ces photographies demeureront la propriété du PHOTOGRAPHE, LE MODÈLE décharge de toute responsabilité le PHOTOGRAPHE en cas de vol et d’utilisation frauduleuse des photographies objet des présentes.


DURÉE DU CONTRAT


La présente autorisation est accordée pour une durée d’une année (1 an).

A l’issue de cette période d’un an, elle sera reconduite par tacite reconduction pour des périodes successives d’une année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties Conformément à l’article 9 du code civil sur le « droit à l’image et au son », à l'article 121-2 du code de la propriété intellectuelle et à l’article 226-1 du Code pénal 

Powered by SmugMug Log In